{"id":176,"date":"2021-01-25T18:27:57","date_gmt":"2021-01-25T18:27:57","guid":{"rendered":"https:\/\/exim-global.ch\/?page_id=176"},"modified":"2021-01-28T18:57:31","modified_gmt":"2021-01-28T18:57:31","slug":"cgv-cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/exim-global.ch\/fr\/cgv-cgu\/","title":{"rendered":"CGV &#038; CGU"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/strong><strong>du site internet <a href=\"http:\/\/www.exim-global.ch\">www.exim-global.ch <\/a><\/strong><em>applicables \u00e0 compter de F\u00e9vrier 2021<\/em><\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>PARTIES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables entre EXIM Global, SARL de droit suisse, capital social\u00a0: 63 000 \u20ac, RCS de Zurich : CHE-165-277-978, si\u00e8ge social : Attehoferstrasse 11, 8032 Zurich, Suisse, t\u00e9l\u00e9phone : +41787314156, email : <a href=\"mailto:support@exim.com\">support@exim.com<\/a>, <a href=\"mailto:eximglobalgmbh@gmail.com\">eximglobalgmbh@gmail.com<\/a>, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>Exim-Global<\/strong>\u00a0\u00bb et toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter des Produits, ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0<strong>le Client<\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>DEFINITIONS<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab <strong>Client\u00a0<\/strong>\u00bb : toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter des Produits.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Contenus du Site\u00a0\u00bb<\/strong> : \u00e9l\u00e9ments de toute nature publi\u00e9s sur le Site, prot\u00e9g\u00e9s ou non par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tel que textes, images, designs, pr\u00e9sentations, vid\u00e9os, sch\u00e9mas, structures, bases de donn\u00e9es ou logiciels.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Exim-Global<\/strong>\u00a0\u00bb : EXIM Global SARL pris en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur du Site.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Internaute<\/strong>\u00a0\u00bb : toute personne, physique ou morale, de droit priv\u00e9 ou de droit public, se connectant au Site.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Produit\u00a0\u00bb\u00a0: bien de toute nature vendu sur le Site par Exim-Global et consistant notamment en du caf\u00e9 vert et du poivre en provenance du Cameroun.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<strong>Site\u00a0<\/strong>\u00bb : site internet accessible \u00e0 l\u2019URL <a href=\"http:\/\/www.Exim-Global.ch\">www.Exim-Global.ch<\/a>, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d\u2019URL y aff\u00e9rents.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>CHAMP D\u2019APPLICATION<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Site est d&rsquo;acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l&rsquo;acceptation par tout Internaute des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un robot ou d&rsquo;un navigateur, emportera acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Lors de l\u2019inscription sur le Site, cette acceptation sera confirm\u00e9e par le fait de cocher la case correspondante.<\/p>\n<p>L&rsquo;Internaute reconna\u00eet du m\u00eame fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.<\/p>\n<p>Le fait de cocher la case susvis\u00e9e sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu&rsquo;une signature manuscrite de la part de l\u2019Internaute. L&rsquo;Internaute reconna\u00eet la valeur de preuve des syst\u00e8mes d&rsquo;enregistrement automatique de Exim-Global et, sauf pour lui d&rsquo;apporter preuve contraire, il renonce \u00e0 les contester en cas de litige.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables aux relations entre les parties \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l\u2019Internaute.<\/p>\n<p>L&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales suppose de la part des Internautes qu&rsquo;ils jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela, ou \u00e0 d\u00e9faut qu&rsquo;ils en aient l&rsquo;autorisation d&rsquo;un tuteur ou d&rsquo;un curateur s&rsquo;ils sont incapables, de leur repr\u00e9sentant l\u00e9gal s&rsquo;ils sont mineurs, ou encore qu&rsquo;ils soient titulaires d&rsquo;un mandat s&rsquo;ils agissent pour le compte d&rsquo;une personne morale.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>OBJET DU SITE<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>ETAPES DE LA COMMANDE<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li><strong>Commande<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Afin de passer commande, les Internautes pourront s\u00e9lectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter \u00e0 leur panier. La disponibilit\u00e9 des Produits est indiqu\u00e9e sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera compl\u00e8te, ils pourront acc\u00e9der \u00e0 leur panier en cliquant sur le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Validation de la commande par l\u2019Internaute<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En consultant leur panier, les Internautes auront la facult\u00e9 de v\u00e9rifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu&rsquo;ils auront choisis et pourront v\u00e9rifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilit\u00e9 de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.<\/p>\n<p>Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils acc\u00e9deront alors \u00e0 un formulaire sur lequel ils pourront compl\u00e9ter le formulaire de commande au moyen des informations personnelles les concernant.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Paiement par le Client<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e8s lors qu&rsquo;ils auront parfaitement compl\u00e9t\u00e9 le formulaire de commande, les Clients seront invit\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler ou modifier leurs coordonn\u00e9es de livraison et de facturation, puis seront invit\u00e9s \u00e0 effectuer leur paiement en \u00e9tant redirig\u00e9s \u00e0 cet effet sur l&rsquo;interface de paiement s\u00e9curis\u00e9e comportant la mention \u00ab\u00a0commande avec obligation de paiement\u00a0\u00bb ou toute formule analogue.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Confirmation de la commande par Exim-Global<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois le paiement effectivement re\u00e7u par Exim-Global, ce dernier s&rsquo;engage \u00e0 en accuser r\u00e9ception au Client par voie \u00e9lectronique, dans un d\u00e9lai maximal de 24 heures. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, Exim-Global s&rsquo;engage \u00e0 adresser au Client un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y aff\u00e9rant.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>PRIX &#8211; PAIEMENT<\/u><\/strong><\/li>\n<li><strong>Prix<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les prix applicables sont ceux affich\u00e9s sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par Exim-Global. Les prix affich\u00e9s ne sont valables qu&rsquo;au jour de la commande et ne portent pas effet pour l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont entendus en euros, hors taxes, hors frais de livraison.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Modalit\u00e9 de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client peut effectuer son r\u00e8glement par virement et carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions s\u00e9curis\u00e9es fournies par CIM Banque.<\/p>\n<p>Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Exim-Global n&rsquo;a acc\u00e8s \u00e0 aucune donn\u00e9e relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectu\u00e9 directement entre les mains de l&rsquo;\u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n<p>En cas de paiement par virement bancaire, les d\u00e9lais de livraison ne commencent \u00e0 courir qu&rsquo;\u00e0 compter de la date de l\u2019encaissement du paiement par Exim-Global.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Facturation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Exim-Global adressera ou mettra \u00e0 disposition du Client une facture par voie \u00e9lectronique apr\u00e8s chaque paiement. Le Client accepte express\u00e9ment de recevoir les factures par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9faut de paiement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les dates de paiement convenues ne peuvent \u00eatre retard\u00e9es sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, y compris en cas de litige.<\/p>\n<p>Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, \u00e0 l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es sur la base d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 3 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, sans que cette p\u00e9nalit\u00e9 nuise \u00e0 l\u2019exigibilit\u00e9 des sommes dues en principal.<\/p>\n<p>En outre, tout retard de paiement aura pour cons\u00e9quence la facturation au Client d\u00e9faillant de frais de recouvrement d&rsquo;un montant de 40 euros, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restant dues quels que soient les d\u00e9lais convenus, major\u00e9es d\u2019une indemnit\u00e9 de 20 % du montant \u00e0 titre de clause p\u00e9nale, ainsi que la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat unilat\u00e9ralement au tort du Client. La pr\u00e9sente clause s\u2019inscrit dans le cadre des dispositions de l\u2019article 1152 du code civil permettant au juge de r\u00e9duire l\u2019indemnit\u00e9 si le juge estime qu\u2019elle est excessive.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Produits vendus restent la propri\u00e9t\u00e9 de Exim-Global jusqu&rsquo;\u00e0 complet paiement de leur prix, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>SERVICE CLIENTELE<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le service client\u00e8le du Site est accessible par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : <a href=\"mailto:support@exim.com\">support@exim.com<\/a>, <a href=\"mailto:eximglobalgmbh@gmail.com\">eximglobalgmbh@gmail.com<\/a>. Exim-Global s&rsquo;engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse sous 24h ouvr\u00e9es.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>LIVRAISON <\/u><\/strong><\/li>\n<li><strong>Frais de livraison<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les frais de livraison ou de mise \u00e0 disposition seront, en toute hypoth\u00e8se, indiqu\u00e9s au Client avant tout r\u00e8glement et ne concernent que les livraisons effectu\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service client\u00e8le.<\/p>\n<p>Les frais de livraison indiqu\u00e9s sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>D\u00e9lai de livraison<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les commandes sont livr\u00e9es par un transporteur professionnel dans un d\u00e9lai de 20 jours ouvr\u00e9s maximum (en fonction des d\u00e9lais du transporteur) \u00e0 compter du parfait encaissement du prix par Exim-Global.<\/p>\n<p>Certains produits ou certains volumes de commande peuvent n\u00e9anmoins justifier un d\u00e9lai de livraison sup\u00e9rieur \u00e0 20 jours ouvr\u00e9s. Il en sera fait mention expresse \u00e0 l&rsquo;attention du Client lors de la validation de la commande.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas de livraison d&rsquo;un colis manifestement et visiblement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. \u00a0Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans d\u00e9lai, afin qu&rsquo;un nouveau colis lui soit pr\u00e9par\u00e9, puis exp\u00e9di\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du colis d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 en retour. Dans pareil cas, les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s plus haut dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne seront plus applicables.<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>DONNEES PERSONNELLES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre de l\u2019accomplissement de ses Services, Exim-Global collecte des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la gestion de sa client\u00e8le, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires dans la constitution, la gestion et le suivi du dossier des Clients.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le responsable de la collecte et des donn\u00e9es trait\u00e9es sur le Site est Exim-Global, SARL de droit suisse, dont le si\u00e8ge social se situe Attenhoferstrasse 11, 8032 Zurich, Suisse, CHE\u00a0:-165-277-978, [<a href=\"mailto:support@exim.com\">support@exim.com<\/a>, <a href=\"mailto:eximglobalgmbh@gmail.com\">eximglobalgmbh@gmail.com<\/a>].<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Identit\u00e9 du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est le cabinet Deshouli\u00e8res Avocats Associ\u00e9s, 121 boulevard de S\u00e9bastopol, 75002 Paris, Siren\u00a0: 879\u00a0733 947, <a href=\"mailto:rgpd@deshoulieres-avocats.com\">rgpd@deshoulieres-avocats.com<\/a>, <a href=\"http:\/\/www.deshoulieres-avocats.com\">www.deshoulieres-avocats.com<\/a>.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/strong>\n<ul>\n<li><u>Donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s des Clients<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre de ses relations contractuelles, Exim-Global peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter et traiter des informations des Clients, \u00e0 savoir\u00a0les\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Nom ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9nom ;<\/li>\n<li>Adresse email ;<\/li>\n<li>Adresse postale\u00a0;<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es bancaires\u00a0;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de comportement et consommation web.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>Finalit\u00e9s de la collecte de donn\u00e9es personnelles<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la relation contractuelle font l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement automatis\u00e9 ayant pour finalit\u00e9 de :<\/p>\n<ul>\n<li>Permettre \u00e0 Exim-Global d\u2019ex\u00e9cuter ses engagements contractuels\u00a0;<\/li>\n<li>Permettre \u00e0 Exim-Global et aux Clients d\u2019entrer en contact ;<\/li>\n<li>Assurer un suivi de la relation contractuelle\u00a0;<\/li>\n<li>Eviter toute activit\u00e9 illicite ou ill\u00e9gale\u00a0;<\/li>\n<li>Faire respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0;<\/li>\n<li>Engager des proc\u00e9dures judiciaires ;<\/li>\n<li>V\u00e9rifier l&rsquo;identit\u00e9 des Clients.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>Bases juridiques du traitement<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es ont pour base juridique la relation contractuelle entre Exim-Global et le Client.<\/p>\n<ul>\n<li><u>Destinataires des donn\u00e9es<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont consultables uniquement par le personnel charg\u00e9 de la client\u00e8le au sein d\u2019Exim-Global, ainsi que par les membres de la direction, et ce dans les limites strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des engagements contractuels.<\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es, que ce soit sous forme individuelle ou agr\u00e9g\u00e9e, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant le temps de la relation contractuelle, et pendant le temps durant lequel la responsabilit\u00e9 d\u2019Exim-Global peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<p>Pass\u00e9 le d\u00e9lai de conservation, Exim-Global s\u2019engage \u00e0 supprimer d\u00e9finitivement les donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es sans en conserver une copie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es dans des conditions s\u00e9curis\u00e9es, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es et de la l\u00e9gislation nationale en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>Minimisation des donn\u00e9es<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>Exim-Global peut \u00e9galement collecter et traiter toute donn\u00e9e transmise volontairement par les Clients.<\/p>\n<p>Exim-Global oriente les Clients afin qu\u2019ils fournissent des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de sa prestation.<\/p>\n<p>Exim-Global s\u2019engage \u00e0 ne conserver et traiter que les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires \u00e0 sa prestation et supprimera toute donn\u00e9e re\u00e7ue non utile \u00e0 ses activit\u00e9s dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>Respect des droits<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Clients disposent des droits suivants concernant leurs donn\u00e9es personnelles, qu\u2019ils peuvent exercer en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: <a href=\"mailto:support@exim.com\">support@exim.com<\/a>, <a href=\"mailto:eximglobalgmbh@gmail.com\">eximglobalgmbh@gmail.com<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Droit d\u2019information, d\u2019acc\u00e8s et de communication des donn\u00e9es<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Clients ont la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles qui les concernent.<\/p>\n<p>En raison de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui incombe \u00e0 Exim-Global, les demandes seront uniquement trait\u00e9es si les Clients rapportent la preuve de leur identit\u00e9, notamment par la production d\u2019un scan de leur titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande par email) ou d\u2019une photocopie sign\u00e9e de leur titre d\u2019identit\u00e9 valide (en cas de demande adress\u00e9e par \u00e9crit), tous deux accompagn\u00e9s de la mention \u00ab\u00a0j\u2019atteste sur l\u2019honneur que la copie de cette pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 est conforme \u00e0 l\u2019original. Fait \u00e0 \u2026 le \u2026\u00a0\u00bb, suivie de leur signature.<\/p>\n<p>Pour les aider dans leur d\u00e9marche, les Clients trouveront <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/exercer-son-droit-dacces\">ici<\/a>\u00a0un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la Cnil.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Droit de rectification, de suppression et droit \u00e0 l\u2019oubli des donn\u00e9es<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Clients ont la possibilit\u00e9 de demander la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou encore l\u2019effacement de leurs donn\u00e9es personnelles qui peuvent s\u2019av\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant inexactes, erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n<p>Les Clients peuvent \u00e9galement d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res relatives au sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les h\u00e9ritiers d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peuvent exiger de prendre en consid\u00e9ration le d\u00e9c\u00e8s de leur proche et\/ou de proc\u00e9der aux mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Pour les aider dans leur d\u00e9marche, les Clients trouveront <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees\">ici<\/a>\u00a0un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la Cnil.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Droit d\u2019opposition au traitement de donn\u00e9es<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Clients ont la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer \u00e0 un traitement de leurs donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>Pour les aider dans leur d\u00e9marche, les Clients trouveront <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/modele\/courrier\/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees\">ici<\/a>\u00a0un mod\u00e8le de courrier \u00e9labor\u00e9 par la Cnil.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Clients ont le droit de recevoir les donn\u00e9es personnelles qu\u2019ils ont fournies \u00e0 Exim-Global dans un format transf\u00e9rable, ouvert et lisible.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Clients ont le droit de demander que le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles par Exim-Global soit limit\u00e9. Ainsi, leurs donn\u00e9es ne pourront qu\u2019\u00eatre conserv\u00e9es et non plus utilis\u00e9es par Exim-Global.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>D\u00e9lais de r\u00e9ponse <\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Exim-Global s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition ou toute autre demande compl\u00e9mentaire d\u2019informations dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne saurait d\u00e9passer 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Si les Clients consid\u00e8rent qu\u2019Exim-Global ne respecte pas ses obligations au regard de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. En France, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la Cnil \u00e0 laquelle ils peuvent adresser une demande <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>Transfert des donn\u00e9es collect\u00e9es <\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Transfert \u00e0 des partenaires <\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Exim-Global a recours \u00e0 des prestataires habilit\u00e9s pour faciliter le traitement des donn\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation de sa prestation. Ces prestataires peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Exim-Global s\u2019est pr\u00e9alablement assur\u00e9 de la mise en \u0153uvre par ses prestataires de garanties ad\u00e9quates et du respect de conditions strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, d\u2019usage et de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour la gestion des donn\u00e9es personnelles de sa client\u00e8le en tant que responsable de traitement, Exim-Global fait appel aux partenaires suivants :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table width=\"850\">\n<tbody>\n<tr>\n<td colspan=\"4\" width=\"850\"><strong>R\u00e9pertoire des partenaires<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"145\"><strong>Partenaire<\/strong><\/td>\n<td width=\"132\"><strong>Pays destinataire<\/strong><\/td>\n<td width=\"203\"><strong>Traitement r\u00e9alis\u00e9<\/strong><\/td>\n<td width=\"370\"><strong>Garanties<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"145\">Google<\/td>\n<td width=\"132\">USA<\/td>\n<td width=\"203\">Mesure d&rsquo;audience et bo\u00eete email.<\/td>\n<td width=\"370\"><a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy\">https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"145\">SiteGround<\/td>\n<td width=\"132\">Espagne<\/td>\n<td width=\"203\">Location d\u2019un serveur<\/td>\n<td width=\"370\"><a href=\"https:\/\/www.siteground.com\/viewtos\/privacy_policy\">https:\/\/www.siteground.com\/viewtos\/privacy_policy<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"145\">Facebook<\/td>\n<td width=\"132\">USA<\/td>\n<td width=\"203\">Gestion des avis des personnes<br \/>\nsur des produits, services ou contenus.<\/td>\n<td width=\"370\"><a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/policy.php\">https:\/\/www.facebook.com\/policy.php<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"145\">Instagram<\/td>\n<td width=\"132\">USA<\/td>\n<td width=\"203\">Gestion des avis des personnes<br \/>\nsur des produits, services ou contenus.<\/td>\n<td width=\"370\"><a href=\"https:\/\/twitter.com\/fr\/privacy\">https:\/\/twitter.com\/fr\/privacy<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td width=\"145\">Splitech<\/td>\n<td width=\"132\">France<\/td>\n<td width=\"203\">Infog\u00e9rance du site internet.<\/td>\n<td width=\"370\">Voir contrat de maintenance.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Transfert sur r\u00e9quisition ou d\u00e9cision judiciaire<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client consent \u00e9galement \u00e0 ce qu\u2019Exim-Global communique les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 toute personne, sur r\u00e9quisition d\u2019une autorit\u00e9 \u00e9tatique ou sur d\u00e9cision judiciaire.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><em>Transfert dans le cadre d&rsquo;une fusion ou d&rsquo;une acquisition<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Si Exim-Global est impliqu\u00e9 dans une fusion, une vente d&rsquo;actifs, une op\u00e9ration de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activit\u00e9 par une autre soci\u00e9t\u00e9, le Client consent \u00e0 ce que les donn\u00e9es collect\u00e9es soient transmises par Exim-Global \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 et que cette soci\u00e9t\u00e9 op\u00e8re les traitements de donn\u00e9es personnelles vis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes au lieu et place d\u2019Exim-Global.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>RESPONSABILITE DE EXIM-GLOBAL<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Nature des obligations de Exim-Global<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Exim-Global s&rsquo;engage \u00e0 apporter le soin et la diligence n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de Produits de qualit\u00e9 conforme aux sp\u00e9cifications des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Exim-Global ne r\u00e9pond que d&rsquo;une obligation de moyens concernant les services objet des pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Force majeure &#8211; Faute du Client<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Exim-Global n&rsquo;engagera pas sa responsabilit\u00e9 en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que d\u00e9finies au pr\u00e9sent article :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>Force majeure<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>Au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sera consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure opposable au Client tout emp\u00eachement, limitation ou d\u00e9rangement du Service du fait d&rsquo;incendie, d&rsquo;\u00e9pid\u00e9mie, d&rsquo;explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s, de d\u00e9faillance des r\u00e9seaux de transmission, d&rsquo;effondrement des installations, d&rsquo;utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou r\u00e9f\u00e9rences fournis au Client, de piratage informatique, d&rsquo;une faille de s\u00e9curit\u00e9 imputable \u00e0 l&rsquo;h\u00e9bergeur du Site ou aux d\u00e9veloppeurs, d&rsquo;inondation, de panne d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, de guerre, d&#8217;embargo, de loi, d&rsquo;injonction, de demande ou d&rsquo;exigence de tout gouvernement, de r\u00e9quisition, de gr\u00e8ve, de boycott, ou autres circonstances hors du contr\u00f4le raisonnable de Exim-Global. Dans de telles circonstances, Exim-Global sera dispens\u00e9 de l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations dans la limite de cet emp\u00eachement, de cette limitation ou de ce d\u00e9rangement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><u>Faute du Client<\/u><\/li>\n<\/ul>\n<p>Au sens des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, sera consid\u00e9r\u00e9 comme une faute du Client opposable \u00e0 ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, n\u00e9gligence, omission ou d\u00e9faillance de sa part ou de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s, non-respect des conseils donn\u00e9s par Exim-Global sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et r\u00e9f\u00e9rences du Client, ainsi que le renseignement d\u2019informations erron\u00e9es ou l\u2019absence de mise \u00e0 jour de telles informations dans son espace personnel. Sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme une faute du Client la mise en \u0153uvre de tout proc\u00e9d\u00e9 technique, tels que des robots, ou des requ\u00eates automatiques, dont la mise en \u0153uvre contreviendrait \u00e0 la lettre ou \u00e0 l\u2019esprit des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Probl\u00e8mes techniques &#8211; Liens hypertextes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>En cas d&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s au Site, en raison de probl\u00e8mes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se pr\u00e9valoir d&rsquo;un dommage et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9. L&rsquo;indisponibilit\u00e9, m\u00eame prolong\u00e9e et sans aucune dur\u00e9e limitative, d&rsquo;un ou plusieurs services en ligne, ne peut \u00eatre constitutive d&rsquo;un pr\u00e9judice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu \u00e0 l&rsquo;octroi de dommages et int\u00e9r\u00eats de la part de Exim-Global.<\/p>\n<p>Les liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site peuvent renvoyer sur d&rsquo;autres sites internet. La responsabilit\u00e9 de Exim-Global ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si le contenu de ces sites contrevient aux l\u00e9gislations en vigueur. De m\u00eame la responsabilit\u00e9 de Exim-Global ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si la visite, par l&rsquo;Internaute, de l&rsquo;un de ces sites, lui causait un pr\u00e9judice.<\/p>\n<p>En l&rsquo;\u00e9tat actuel de la technique, le rendu des repr\u00e9sentations des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le pr\u00e9sent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d&rsquo;un poste informatique \u00e0 un autre ou diff\u00e9rer de la r\u00e9alit\u00e9 selon la qualit\u00e9 des accessoires graphiques et de l&rsquo;\u00e9cran ou selon la r\u00e9solution de l&rsquo;affichage. Ces variations et diff\u00e9rences ne pourront en nulle hypoth\u00e8se \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 Exim-Global qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 la charge de Exim-Global<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>A d\u00e9faut de dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires contraires, la responsabilit\u00e9 de Exim-Global est limit\u00e9e au pr\u00e9judice direct, personnel et certain subi par le Client et li\u00e9 \u00e0 la d\u00e9faillance en cause. Exim-Global ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de donn\u00e9es, les pr\u00e9judices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes \u00e0 l&rsquo;image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou de clients. De m\u00eame et dans les m\u00eames limites, le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats mis \u00e0 la charge de Exim-Global ne pourra en tout \u00e9tat de cause exc\u00e9der le prix du Produit command\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Liens hypertextes et contenus du Site<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Contenus du Site sont publi\u00e9s \u00e0 titre indicatif, sans garantie d&rsquo;exactitude. Exim-Global ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable du fait d&rsquo;une omission, d&rsquo;une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait \u00e0 l&rsquo;origine d&rsquo;un dommage direct ou indirect caus\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Internaute.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>PROPRIETE INTELLECTUELLE <\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><u>\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Protection l\u00e9gale des Contenus du Site<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Contenus du Site sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par le droit d&rsquo;auteur et le droit des bases de donn\u00e9es. Toute repr\u00e9sentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, int\u00e9grale ou partielle, r\u00e9alis\u00e9e ill\u00e9galement et sans le consentement de Exim-Global ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et sera susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires pour contrefa\u00e7on.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Protection contractuelle des Contenus du Site<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;Internaute s&rsquo;engage contractuellement \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de Exim-Global \u00e0 ne pas utiliser, reproduire ou repr\u00e9senter, de quelque mani\u00e8re que ce soit, les Contenus du Site, qu&rsquo;ils soient ou non prot\u00e9g\u00e9s par un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, \u00e0 une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n&rsquo;est pas applicable aux robots d&rsquo;indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d&rsquo;indexation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong><u>STIPULATIONS FINALES<\/u><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Droit applicable<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l&rsquo;application du droit fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Modifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Exim-Global. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le pr\u00e9sent Site, toute nouvelle connexion \u00e0 l&rsquo;espace personnel emportant acceptation le cas \u00e9ch\u00e9ant des nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Litiges<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Tout litige relatif au pr\u00e9sent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranch\u00e9 par voie d\u2019arbitrage conform\u00e9ment au r\u00e8glement de l\u2019Institut digital d\u2019arbitrage et de m\u00e9diation\u00a0: <a href=\"http:\/\/www.fast-arbitre.com\">www.fast-arbitre.com<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Enti\u00e8ret\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La nullit\u00e9 d&rsquo;une des clauses du pr\u00e9sent contrat n&rsquo;entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalit\u00e9, qui garderont leur plein effet et port\u00e9e. Dans une telle hypoth\u00e8se, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annul\u00e9e par une stipulation valable correspondant \u00e0 l&rsquo;esprit et \u00e0 l&rsquo;objet des pr\u00e9sentes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Non-renonciation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;absence d&rsquo;exercice par Exim-Global des droits qui lui sont reconnus par les pr\u00e9sentes ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 faire valoir lesdits droits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Langues des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont propos\u00e9es en fran\u00e7ais.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente du site internet www.exim-global.ch applicables \u00e0 compter de F\u00e9vrier 2021 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