Politique de confidentialité du site internet www.exim-global.ch applicables à compter de Février 2021

PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Exim-Global utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :www.exim-global.ch (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Exim-Global, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Internaute dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité à jour.

• PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entrel’éditeur du Site, ci-après « Exim-Global », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

• DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.exim-global.ch, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

• CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique d’Exim-Global et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils ont moins de 16 ans, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

• DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016età la législation nationale en vigueur, Exim-Global vousfournit les informations suivantes :

• Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Exim-Global, SARL de droit suisse, dont le siège social se situe Attenhoferstrasse 11, 8032 Zurich, Suisse, CHE :-165-277-978, [[email protected]; [email protected]]

• Identité du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, tél. : +33.1.77.62.82.03, [email protected], www.deshoulieres-avocats.com.

• Collecte de données par Exim-Global

• Données collectées
  • Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que Exim-Global collecte les informations relatives à :

• Votre utilisation du Site ;
• Votre adresse IP ;
• Le contenu consulté et sur lequel vous avez cliqué ;
• Les pages web visitées avant et après l’utilisation du Site.

• Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Exim-Global des données personnelles suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse email*.

Les données précédées d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. En cas de refus de communiquer cette donnée, vous ne serez pas en mesure de contacter Exim-Global par l’intermédiaire de ce formulaire.

• Données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Internaute suppose la collecte par Exim-Global des données personnelles suivantes :

• Nom* ;
• Prénom* ;
• Adresse postale ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse email*.

Les données précédées d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire d’inscription. En cas de refus de communiquer ces données, vous ne serez pas en mesure de vous inscrire par l’intermédiaire de ce formulaire.

• Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Vérifier l’identité des personnes ;
• Assurer et améliorer la sécurité des Services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale ;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Vérifier l’identité des personnes ;
• Apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale ;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Vérifier l’identité des personnes ;
• Communiquer avec les Internautes ;
• Procéder à l’inscription des Internautes et réaliser notre prestation de services ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Contextualiser et améliorer l’expérience de l’Internaute ;
• Eviter toute activité illicite ou illégale ;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

• Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Exim-Global, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

• Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres en charge de la gestion de la clientèle, par le personnel chargé de la gestion du site internet ainsi que par la direction d’Exim-Global, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

• Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre Exim-Global et l’Internaute, et pendant la durée durant laquelle la responsabilité d’Exim-Global peut être engagée.

A l’issue de chacun de ces délais, Exim-Global archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passés ce délai de conservation, Exim-Global s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.

• Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

• Minimisation des données personnelles

Exim-Global peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

Exim-Global oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

Exim-Global s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

• Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante :[adresse email générique pour recevoir les demandes relatives aux données personnelles].

• Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Exim-Global, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

• Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

• Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : [adresse email générique pour recevoir les demandes relatives aux données personnelles]. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

• Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Exim-Global soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Exim-Global.

• Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par Exim-Global. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par Exim-Global ne seront néanmoins plus accessibles.

• Délais de réponse

Exim-Global s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

• Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez qu’Exim-Global ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

• Transfert des données collectées

• Transfert à des partenaires

Exim-Global vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

Exim-Global s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Ce Site utilise des plug-in de réseaux sociaux (cf. tableau ci-dessous). Lorsqu’un plugin est intégré à une page du site, le logo du réseau social apparaît sur la page. Lorsque vous vous rendez sur une page du Site contenant un plug-in, votre adresse IP et l’adresse URL de la page visitée sur le Site sont transmis au réseau social concerné.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Exim-Global à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

• Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce qu’Exim-Global communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

• Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si Exim-Global est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Exim-Global à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place d’Exim-Global.

• POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Site, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

• Utilisation de traceurs/cookies

Exim-Global, en tant qu’éditeur du présent Site, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site d’Exim-Global, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

• Finalités des traceurs

Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisésExim-Global peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, élaborer des statistiques commerciales. Enfin,Exim-Global utilise également des cookies afin de connaître l’utilisation faite par l’Internaute de son Site.

• Traceurs utilisés

• Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous permet d’opérer un choix quant aux cookies dont vous acceptez ou refusez le dépôt sur votre terminal. Vous serez réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « J’accepte », soit de façon globale, soit de façon individualisée. A l’inverse, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « Je refuse », une nouvelle fois, ce choix pourra porter sur l’ensemble des cookies, ou sur certains d’entre eux seulement. A défaut de choix, vous serez réputé avoir refusé le dépôt de cookies. Votre décision sera enregistrée pour 6 mois et pourra faire l’objet d’une modification à tout moment.

• Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Exim-Global.

• Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, et Instagram).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site.

• Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 6 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

• Opposition à l’utilisation de traceurs

• Faculté d’opposition à l’utilisation de traceurs

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que l’autocomplétion des formulaires ou les indicateurs de navigation.

• Paramétrages

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter ici lapage dédiée sur le site internet de la Cnil.

• Paramétrages du navigateur

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. L’Internaute peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Internaute peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que son acceptation ou son refus des cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Internaute, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

• Pour Internet Explorer;
• Pour Safari;
• Pour Chrome;
• Pour Firefox;
• Pour Opera.

• Paramétrages au moyen de modules complémentaires

L’Internaute peut également supprimer ou s’opposer à l’implantation de cookies sur son poste en installant une extension sur son navigateur, telle que Ghostery, à télécharger ici.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement d’Exim-Global ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

• Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard d’Exim-Global à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

• STIPULATIONS FINALES

7.1 Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par Exim-Global.Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Internaute suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

• Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

• Non-renonciation

L’absence d’exercice par Exim-Global des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

• Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

• Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

• LITIGES

• Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

• Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys.

• Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.